Généralités

art. 1 – Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HDW Consulting SRL dont le siège social est situé à 3 chaussée de l’Herbatte à 1300 Wavre immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises par le numéro BE0760923527, ci-après dénommée « Happy Dog Wavre » et gérant le site www.happydogwavre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.happydogwavre.com dénommée ci-après ” l’acheteur “ ou tout personne physique ou morale s’inscrivant à une de nos activités dénommée ci-après « le participant ».

art.2 – Happy Dog Wavre a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale. La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée, publiée sur www.happydogwavre.com Happy Dog Wavre a pour activité secondaire la conception et la commercialisation d’accessoires, alimentation et friandises pour chien. Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Happy Dog Wavre sur le Site. Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de Happy Dog Wavre.

Description des services et produits

art. 3 – Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’entreprise. Les produits affichés sur le site « Happy Dog Wavre » sont disponibles à la vente. Happy Dog Wavre met à disposition de l’acheteur ou du participant, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits et services proposés à la vente. Les produits et services sont proposés à la vente pour une durée indéterminée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Happy Dog Wavre. En cas de non disponibilité d’un produit, Happy Dog Wavre contactera l’acheteur afin de lui proposer un produit alternatif ou un remboursement du produit manquant.

Responsabilité lors de prestations

art. 4 – Lors de ses prestations, HDW consulting veillera à utiliser un matériel en bon état de fonctionnement. Si toutefois le chien devait subir des dommages corporels, directs ou indirects, durant une de ces séances, HDW consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Chaque maître veillera également à être en ordre d’assurance responsabilité civile. En aucun cas, HDW consulting ne pourra être tenu responsable de dommage commis par un chien (que ce soit sur sa personne, sur une autre personne ou un autre chien ou tout autre tiers). Chaque maître reste à tout moment responsable de son animal. HDW consulting ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, fugue, blessure ou accident impliquant un chien durant ses activités.

Respect des consignes et du règlement intérieur

art. 5 – Conformité aux instructions : En s’inscrivant à nos activités, le Participant s’engage à prendre connaissance et à se conformer strictement et immédiatement aux consignes, instructions et directives données par les Encadrants ou le personnel de Happy Dog Wavre avant et pendant le déroulement des activités.

art. 6 – Sécurité et exclusion : Tout manquement grave ou répété au respect de ces consignes, ou tout comportement jugé dangereux ou perturbateur par les Encadrants, pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du Participant et de son chien, sans possibilité de remboursement des séances restantes.

art. 7 – Stationnement et comportement sur le lieu des activités

1. Respect du voisinage : Le Participant s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière quant à son stationnement et son comportement aux abords des lieux d’activité. Il veillera notamment à ne pas gêner la circulation, les accès (entrées, garages) et à respecter la tranquillité des riverains.
2. Déplacement du véhicule : Le Participant s’engage à déplacer son véhicule sans délai à la première demande d’un encadrant, si celui-ci estime que le stationnement cause une gêne, un danger ou un non-respect des règles locales.
3. Responsabilité : Le Participant demeure seul responsable des infractions de stationnement, amendes ou dommages causés par son véhicule ou son comportement aux tiers et aux biens du voisinage.

Annulation de cours, rendez-vous ou participation à une activité.

art. 8 – Sauf autre indication écrite, tout rendez-vous, cours, consultation ou activité annulé moins de 2 jours ouvrés à l’avance sera considéré comme due. Sont considérés comme jours ouvrés les jours du lundi au vendredi.

art. 9 – Toute balade du mercredi annulée après le lundi qui le précède à 9h sera considérée comme due.

Toute balade du samedi annulée après le mercredi qui le précède à 9h sera considérée comme due

Toute balade du dimanche annulée après le jeudi qui le précède à 9h sera considérée comme due

Conditions spécifique des cours collectifs

art. 10 – Un acompte est demandé lors de votre inscription à un de nos modules de cours collectifs. Ce dernier est non remboursable même en cas d’annulation dans les temps. De plus, si vous annulez votre participation à un de nos modules de cours collectifs (que ce soit le premier ou non), moins d’une semaine avant le premier cours du module, l’entièreté du prix du module sera à payer dans les 3 jours ouvrables de l’annulation.

art. 11 – Les dates des cours collectifs vous sont communiquées au moment de votre inscription. En cas d’absence à l’un des cours, aucun remboursement ou récupération ne sera possible. Les rattrapages que nous pourrions vous proposer sont une faveur et non un dû.

art. 12 – Les cours d’agility sont parfois dépendant des conditions météorologiques. Si nous estimons que le maintien du cours n’est pas possible, nous définirons une date ultérieure pour récupérer le cours manqué. Aucun remboursement ne sera effectué.

Indication des prix

art. 13 – Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix s’entendent hors frais d’envoi.

Livraison

art. 14 – Les livraisons de commande effectuées sur le site Happy Dog Wavre peuvent s’effectuer en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.

La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par Happy Dog Wavre.

Les expéditions s’effectuent en général sous un délai de 5 jours. Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Attention, ces délais de livraison peuvent exceptionnellement être allongés en cas de fermeture de l’entreprise annoncée sur la page d’accueil du site.

Les délais de livraison ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas entrainer l’annulation du contrat d’achat, sauf dans le cas d’intention ou de faute grave dans le chef du vendeur. Cependant nous aviserons l’acheteur le plus rapidement possible de tout retard dans l’exécution, dont nous serions informés en tant que vendeur.

art. 15 – Dans l’éventualité où le client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de Happy Dog Wavre à l’adresse suivante : info@happydogwavre.com en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison.

Rétractation

art. 16 – L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande de produits achetés sur la boutique en ligne pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc.) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit. Ces droits de rétractation sont non-applicables pour les produits réalisés sur mesure à la demande du client.

Modalités de paiement

art. 17 – Le paiement bancaire s’effectue par paiement en ligne ou virement bancaire anticipatif sur le compte : BE67 7320 5732 0987 au nom de HDW Consulting SRL avec en communication le numéro de la commande pour les achats en ligne, ou le nom du chien et du maître pour la participation à une de nos activités, cours ou consultation. La commande de produits ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet de la facture. Les articles commandés restent la propriété exclusive de Happy Dog Wavre jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Garantie

art. 18 – Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, transport ou d’un entreposage inadéquat, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, le client perd tout droit de garantie à partir du moment où il confie la réparation d’un article vendu par le vendeur à un tiers ou si l’article a été démonté ou transformé La facture et le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

LITIGES, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

art. 19 – Les litiges résultant de la facturation ainsi que des transactions effectuées via le site internet devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@happydogwavre.com

· A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante : Happy Dog Wavre 3 Chaussée de l’Herbatte, 1300 Wavre – Belgique

· Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.

· Tout litige relatif à notre intervention sera porté exclusivement devant les Cours et Tribunaux compétents de Nivelles.

Proriété intellectuelle

art. 20 – Tous les éléments du site de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

art. 21 – Happy Dog Wavre s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données collectées lors d’une commande ou de la création d’un compte ne serviront uniquement à l’optimisation de votre expérience de navigation sur notre site.